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Strengthening the capacity of NGOs in the Central African Republic working on the management of uranium
Renforcer la capacité des ONG centrafricaines autour la gestion de l'uranium
Les devoirs de la République centrafricaine dans le contexte des activités des entreprises
Les devoirs internationaux de la République centrafricaine relatifs à la conservation des milieux d’importance et des espèces sauvages
La République centrafricaine a adopté des lois distinctes en vue de doter la population de la République d’une forme juridique aux droits inaliénables de l’homme et à la conservation des milieux d’importance et des espèces sauvages. La législation devra comprendre également les devoirs de la République dans le contexte de la prise de mesures compatibles avec ses obligations telles que stipulées dans les traités régionaux et internationaux qu’elle a ratifiés ou auxquels elle s’est ralliée. Dans le contexte des activités des entreprises, les engagements du gouvernement risquent de s’effacer des mémoires du fait que le gouvernement ne dispose pas des ressources lui permettant de suivre efficacement les activités des entreprises s’exerçant en territoire de la République et qu’il manque également des infrastructures judiciaires et administratives qui lui permettraient de remédier aux violations des lois.
Malgré cette réalité, il existe pour le peuple de la République des moyens efficaces d’imposer à des entreprises le respect de la législation nationale. Il y a des mécanismes et procédures de plaintes individuelles ou de communications aux niveaux régional et international, qui permettent de garantir la protection des normes internationales. La protection signifie que la République centrafricaine doit protéger les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme, par exemple par des entreprises. Une autre option consiste à en informer le secteur financier pertinent (privé ou public) et les gouvernements étrangers qui soutiennent ou accompagnent des activités des entreprises. Ils peuvent être soit complices des activités des entreprises (par exemple, quand ils commettent un acte considéré comme crime international), soit faire l’objet de campagnes (inter)nationales. Lesdites campagnes peuvent nuire à leur réputation.
Cette partie du syllabus comporte les devoirs régionaux et internationaux de la République centrafricaine relatifs à la protection des droits de l’homme et à la conservation des milieux d’importance et des espèces sauvages.
Pour lire le rapport: Les devoirs de la République centrafricaine dans le contexte des activités des entreprises (265 kb)
Pour lire le rapport: Les devoirs internationaux de la République centrafricaine relatifs à la conservation des milieux d’importance et des espèces sauvages (94 kb)
Une analyse de la législation environnementale et de la législation minière de la République Centrafricaine dans le contexte des activités des entreprises
La loi n° 09.005 du 29 avril 2009 portant code minier et la loi n° 07/018 du 28 Décembre 2007 portant code de l’environnement comportent des dispositions dans le contexte de régler, d’instruire, de prendre en délibéré et de suivre des activités minières des entreprises. La loi portant code minier stipule que ‘les gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol de la République Centrafricaine sont, de plein droit, propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État.’1 Les personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, peuvent entreprendre ou conduire une activité minière sur les terres du domaine public ou privé en République Centrafricaine.2 Toutefois, ces personnes doivent, au préalable, obtenir soit un titre minier, soit dans les conditions prévues par le Code Minier.3 Ce chapitre traite les devoirs environnementaux et sociaux des entreprises. La loi portant code minier et la loi portant code de l’environnement comporte un cadre général. Conformément aux lesdites lois, les dispositions législatives d’intégration des devoirs environnementaux et sociaux dans la prise de décision d’une investissement minière font l’objet des textes réglementaires. Ces textes ne sont pas encore élaborés.
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Amélioration de la pratique de l’Etude d’Impact Environnemental
Ce rapport est une résumé de ‘Barry Sadler et Mary McCabe, Manuel de Formation Sur l’Etude d’Impact Environnemental, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Division Technologie, Industrie et Economie Service Economie et Commerce, Deuxième édition 2002’
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